QUINTESSENCE INTERNATIONAL

Société anonyme à responsabilité limitée au capital de 150000 euros
Siège social 18 avenue Winston Churchill à Charenton le Pont (94220) Téléphone +33 1 43 78 40 50
Email : infos@quintessence-international.fr.
RCS de Paris n° B 411 030 273

Conditions Générales de Vente des abonnements sur eDigidental.com

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Quintessence International sarl, 18 avenue Winston Churchill 94220 Charenton le Pont de l’abonnement au site Internet .

Article 2 - Prix

Les prix de nos abonnements sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire.
En cas d’abonnement à partir d’un pays autre que la France métropolitaine, des droits ou autres taxes locales sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits ne relèvent pas du ressort de la société Quintessence International sarl. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les abonnements quelle que soit l’origine de la souscription sont payables en euros.
La société Quintessence International sarl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais l’abonnement sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la souscription de l’abonnement.

Article 3 - Abonnement

Vous pouvez souscrire votre abonnement uniquement sur le site Internet : eDigidental.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation de lecture de la part du souscripteur au moment de l’enregistrement de l’abonnement.
La société Quintessence International sarl se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer un abonnement pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre abonnement

Tout abonnement contracté sur le site Internet suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de l’abonnement entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations sur votre abonnement vous sera adressé dès acceptation de votre règlement sous la forme d’une facture envoyée par e-mail.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de votre abonnement s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Visa LCL Secure.
Le débit de la carte bancaire vous donne accès immédiat à l’ensemble du site.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription de l’abonnement pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Quintessence International sarl procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès de l’abonné et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- La fourniture d’un abonnement dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

Article 7 - Disponibilité

L’abonnement n’est proposé que tant qu'il est visible sur le site Internet .

Article 8 - Garantie

Toutes les réclamations ou demande de remboursement doivent s'effectuer par e-mail dans le délai de 30 jours à partir de la souscription à l’abonnement.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Article 9 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Quintessence International sarl ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l’abonnement est utilisé. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'accès au site via Internet.
Par ailleurs, la société Quintessence International sarl ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des informations obtenues par l’abonnement souscrit.
Enfin la responsabilité de la société Quintessence International sarl ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Quintessence International sarl. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Quintessence International sarl.

Article 12 - Données personnelles

La société Quintessence International sarl se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre abonnement, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de la gestion informatique, de la mise en ligne, du traitement de l’abonnement et de son paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 13 - Archivage Preuve

La société Quintessence International sarl archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. L’archivage est assuré par la société OVH.
Les registres informatisés de la société Quintessence International sarl seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Ces CGV ont été mises à jour le 19/01/2015.

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Esthétique analytique en odontologie

20 ans Quintessence International - 2017

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